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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1 – Identification de la société

Le site de formation est édité par : MANAGRAM CONSEIL
Adresse : 8 Bis Rue Michelet – 92150 Suresnes, France
RCS Nanterre : 922 393 061 00010
Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : 11 92 26233 92
TVA intracommunautaire : FR55922393061
Organisme de formation enregistré auprès du préfet de région d’Île-de-France.

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de
formation proposées par MANAGRAM conseil via son site internet.

3 – Prestations proposées

MANAGRAM conseil propose des formations professionnelles, en présentiel et/ou à distance.
Les descriptifs, objectifs, durées, tarifs et modalités sont précisés pour chaque formation sur le
site.

4 – Modalités d'inscription

L’inscription à une formation s’effectue via le formulaire d’inscription en ligne, par e-mail ou
par téléphone. L’inscription devient définitive à réception du paiement ou de la convention de
formation signée.

5 – Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (HT/TTC).
Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire avant le début de la
formation, sauf accord écrit contraire.

6 – Conditions d'annulation et de report

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit.

Annulation plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement total.
Annulation entre 15 et 7 jours : facturation de 50 % du montant total.
Annulation moins de 7 jours avant : facturation de la totalité du montant.

En cas d’annulation par MANAGRAM, la totalité des sommes perçues sera remboursée sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Pour les formation dans le cadre du CPF, seule la réglementation EDOF est applicable (caisse des dépôts)

7 – Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques et supports remis aux participants sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou exploités sans l’accord écrit préalable de MANAGRAM.

8 – Données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale de MANAGRAM. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

9 – Responsabilité

MANAGRAM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure.

10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nanterre.